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L'association française Les Ateliers Ouverts est propriétaire du site https://lesateliersouverts.fr
N° Siret : 841 764 251 00010
Mail: lesateliersouverts17@gmail.com
Politique de protection des donneées personnelles
L'association Les Ateliers Ouverts est attentive à la protection des données personnelles de toute personne dont elle serait amenée à traiter les données à caractère personnel.
Cette Politique de protection des données personnelles a pour objet de fournir aux personnes concernées les informations importantes sur la manière dont l'association traite les données personnelles et sur la manière dont les personnes concernées peuvent exercer leurs droits. Elle vise également à répondre aux exigences de la nouvelle réglementation relative à la protection des données personnelles (Règlement n°2016/679) qui est entré en vigueur le 25 mai 2018.
1. Qui est responsable du traitement des données personnelles ?
Le responsable de traitement qui détermine les moyens et les finalités du traitement des données personnelles est :
L'association Les Ateliers Ouverts quand il s'agit de données collectées par le formulaire de contact présent sur le site :https://lesateliersouverts.fr, ou de données collectées par l'envoi d'un courrier postale.
Pour les dons et les adhésions la reponsabilité du traitement est partagée avec les plateformes de paiement :
PayPal politique de confidentialité PayPal
HelloAsso politique de confidentialité HelloAsso
2. Pour quelles raisons/finalités et sur quelle base légale les données personnelles sont-elles traitées ?
L'association Les Ateliers Ouverts s'engage à ne pas collecter de données en vue de la prospection et/ou de la revente des données à caractère personnel.
L'association collectes des données pour un intérêt légitime comme par exemple : apporter une réponse à une question, la gestion des adhésions, les dons, les suivis des projets si le donateur la donatrice en a fait la demande, l'inscription à la newsletter, l'inscription à un atelier, l'inscription d'un formateur, dans le cadre d'un partenariat, ou soit sur le respect d'une obligation légale.
En fonction de l'évolution du cadre réglementaire certaines données peuvent être collectées pour d'autres finalités en fonction des pays.
3. Quelles sont les catégories de données personnelles traitées ?
La notion de « données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Ces données sont nécessaires pour le traitement des dossiers dans le cadre de la gestion de l'association.
L'association Les Ateliers Ouverts est susceptible selon les cas de traiter des données personnelles telles que : nom, prénoms, date de naissance, l'adresse postale professionnelle et le cas échéant personnelle, le numéro de téléphone fixe et/ou mobile professionnel et le cas échéant personnel, le numéro de télécopie, l'adresse email professionnelle et le cas échéant personnelle
4. Cookies
Le site internet https://lesateliersouverts.fr peut être amener à utiliser des « cookies » (fichier de taille limité, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur). Ces « cookies » ont pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique et sont strictement nécessaires à la fourniture du service de communication en ligne et à la mesure d'audience du site.
5. A qui peuvent être transmises les données personnelles ?
Nous ne transmettons par principe vos données personnelles à aucun tiers autres que ceux mentionnés ci-après..
L'association peut-être amenée à transmettre les données personnelles à différentes catégories de destinataires :
Membres et personnels de l'association : les données personnelles sont transmises pour traiter les finalités rappelées précédemment.
Prestataires techniques et informatiques en charge de la gestion du réseau informatique de l'association: le réseau informatique, le site internet de l'association et les archives sont hébergés par des prestataires, notamment informatiques, et les données personnelles peuvent être traitées, stockées par ces prestataires. Cependant l'association s'engage à sélectionner avec rigueur les prestataires et veille à ce que ceux-ci respectent la réglementation en vigueur (RGPD).
En tout état de cause, l'association Les Ateliers Ouverts s'engage à ne pas céder les données personnelles à des tiers qui auraient pour activité ou finalité l'acquisition de nouveaux prospects en vue d'envoi de prospections commerciales.
L'association pourra toutefois être amenée à devoir communiquer les données personnelles pour se conformer à une obligation légale, à la demande d'une autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande ou pour l'exercice d'un intérêt légitime comme la défense de ses droits.
6. Combien de temps sont conservées les données personnelles ?
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation.
Vos données personnelles sont conservées et utilisées pendant des durées différentes selon les finalités décrites précédemment. Plus particulièrement :
Les données personnelles nécessaires à la gestion des dossiers dans le cadre de notre activité sont conservées et utilisées pendant toute la durée de traitement de ces dossiers.
Sans préjudice de la possibilité de s'opposer à tout moment à ce traitement, les données personnelles qui sont traitées aux fins d'envois d'informations, d'annonces, de newsletters ainsi que d'invitations à des événements organisés par l'association, sont conservées jusqu'à trois ans à compter du dernier contact avec la personne.
Les données personnelles peuvent être archivées au-delà de la période de conservation décrite ci-dessus dans le but de répondre à une obligation légale de conservation, pour faire valoir un droit en justice.
7. Sécurité
L'association met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d'assurer la sécurité des traitements de vos données à caractère personnel ainsi que leur confidentialité.
8. Quels sont vos droits relatifs au traitement de vos données personnelles ?
Vous disposez conformément à la réglementation du droit d'accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de vous opposer à leur traitement ou d'en obtenir la limitation, l'effacement ou leur portabilité lorsque cela est applicable. Par ailleurs, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour les traitements qui seraient fondés sur celui-ci, ou demander à ne plus recevoir nos communications relatives aux informations, annonces, vœux, newsletters ainsi qu'aux invitations à des événements organisés par l'association, en utilisant le formulaire de contact présent sur le site internet de l'association . Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés. Pour plus de détails sur vos droits, nous vous invitons à consulter les rubriques ci-dessous.
Selon les traitements, vous bénéficiez des droits suivants :
- Droit d'opposition : vous disposez du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles : à des fins d'envoi d'informations, annonces, vœux, newsletters ainsi que des invitations.
- Droit d'accès : vous avez le droit d'obtenir confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées par l'association.
- Droit de rectification : vous avez le droit d'obtenir la rectification d'informations inexactes ou incomplètes vous concernant.
- Droit de retirer votre consentement : vous pouvez, pour les traitements qui seraient fondés sur le consentement, retirer à tout moment le consentement que vous avez donné pour un traitement.
- Droit à l'effacement ou droit à l'oubli : vous avez le droit d'obtenir l'effacement par l'association de vos données personnelles lorsque l'un des motifs suivants s'applique : (I) les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; (II) vous retirez votre consentement au traitement et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ; (III) vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ; (IV) les données font l'objet d'un traitement illicite ; (V) les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
- Droit à la portabilité : vous avez le droit d'obtenir les données personnelles que vous avez fournies à l'associationdans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine pour que vous puissiez les transmettre à un autre responsable de traitement. Ce droit est applicable lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l'exécution d'un contrat, et qu'il est effectué à l'aide de procédés automatisés.
- Droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
9. Comment exercer vos droits relatifs à vos données personnelles ?
D'une manière générale, pour exercer vos droits et pour toute question ou difficulté relative au traitement de vos données personnelles et de vos droits, vous pouvez contacter l'association par mail : lesateliersouverts17@gmail.com avec com objet "Données personnelles"
Droit d'auteur
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